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Contribution AGEFIPH: ACCF s'engage auprès de l'association Club House France
Publié le mercredi 6 novembre 2013

J’oeuvre actuellement auprès de mes Consoeurs et Confrères Experts comptable afin qu’ils soutiennent, à travers les conseils donnés à leurs clients, les Associations aidant les personnes souffrant d’un handicap.

Comme pour la taxe d’apprentissage, la contribution AGEFIPH offre à tout Dirigeant la possibilité de verser une partie de cette contribution, à discrétion, tant que le bénéficiaire répond aux critères de déduction.

C’est le cas de l’Association CLUB HOUSE FRANCE.

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Site officiel de l’association Club House France: http://www.clubhousefrance.org/

Un « clubhouse » est un lieu d’activités (non médicalisé), créé pour et avec des personnes fragilisées par les effets de troubles mentaux, dans le but de faciliter leur socialisation et leur insertion professionnelle.

L’originalité du clubhouse est triple:

  1. Offrir dans un lieu unique les services d’accompagnement indispensables.
  2. Organiser la mixité de la gestion assurée conjointement par les membres bénéficiaires et les salariés.
  3. Promouvoir une insertion professionnelle innovante et adaptée dans des « emplois de transition ».

Ce versement, d’une partie pouvant aller jusque 10 %, vient en déduction de la contribution AGEFIPH que doivent verser de nombreuses Entreprises (Assujettis => Entreprises dont l’effectif est > 20 salariés). Le coût est donc neutralisé totalement pour les Entreprises décidant de réaliser un tel versement.

En contrepartie de ce versement, un partenariat voit le jour.
Car ce versement n’est pas un don et il ne s’apparente pas à du mécénat !
L’Association fournit effectivement une prestation à l’Entreprise, pouvant se concrétiser, par exemple, dans un module ou un petit déjeuner de sensibilisation au handicap psychique. D’autres prestations peuvent être envisagées.

L’Association CLUB HOUSE FRANCE sensibilise les Dirigeants au handicap psychique. Selon l’implication, une sensibilisation étendue à plusieurs salariés peut être envisagée.

Modalités pratiques d’un partenariat avec l’Association Club House France

Sur le plan du formalisme, l’Association bénéficiaire émet une facture relative à sa prestation de sensibilisation.

Sur le plan déclaratif, l’action doit avoir lieu l’année N de versement de la cotisation pour une déclaration DOETH / Direccte en Février N+1, sur la base d’une facture datée de N.

Sur le plan de la documentation, nous vous communiquons :

« … pour donner aux gens le courage de parler de la maladie mentale, de perdre leur crainte des mots, de surpasser la honte et la stigmatisation. Aucun de nous ne devrait jamais se sentir marginalisé, stigmatisé ou seul. »

Glenn Close, Marraine de Fountain House (clubhouse historique de New York, Etats-Unis).

Ensemble, contribuons à un monde plus solidaire, sans que cette action vienne pénaliser financièrement nos Entreprises, mais bien au contraire, les ouvrir vers d’autres voies, à d’autres voix.