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Vos dernières actualités comptables, fiscales et sociales

Dépêches Fiscales

PLF 2025 : quel est son sort suite à la censure du gouvernement ?
GPA faite à l'étranger sans lien biologique avec l'enfant : reconnaissance en France de la filiation
Preuve du quasi-usufruit pour la déduction de la créance de restitution en faveur du nu-propriétaire

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Dépêches Comptables

Litige avec une salariée post clôture des comptes : une association qui consent à verser un complément d'indemnité doit-elle le provisionner à la clôture ?
Pour une SAS transformée en SA le 30 juin 2023, et clôturant ses comptes au 30 septembre, quand l'obligation d'établissement d'une DPEF ou de publier des informations en matière de durabilité s'applique-t-elle ?
Quels sont les seuils à prendre en compte pour apprécier l'exemption relative à l'obligation d'établissement et de publication de comptes consolidés pour les clôtures au 31/12/2023 et au 31/12/2024 ?

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Dépêches Sociales

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