La journée de solidarité n’est pas l’apanage de la France. Avant d’atteindre l’hexagone, elle a trouvé naissance en Allemagne et elle a découvert l’Amérique.
Comment l’avons-nous intégrée dans notre Pays ?
Aujourd’hui, Lundi 25 Mai 2015, coïncide avec le Lundi de Pentecôte.
La fête de la Pentecôte célèbre la venue de l’Esprit Saint sur les Apôtres le cinquantième jour après Pâques.
Depuis 1 801, le Lundi de Pentecôte faisait partie des jours fériés, non travaillés et rémunérés.
Il y a 11 ans, ce jour a changé de statut, puisqu’il a été associé depuis lors à une journée de solidarité envers les personnes dépendantes. En effet, à compter de 2004, le Lundi de Pentecôte a continué de commémorer le même événement, mais ce jour n’a plus été à la fois « chômé et rémunéré », l’objectif étant de venir en aide aux personnes âgées ou handicapées.
C’est la grande canicule de 2004 qui a poussé le Gouvernement RAFFARIN vers cette solution. L’Etat souhaitait collecter des fonds supplémentaires dont le but était de financer la modernisation des maisons de retraite, les aides à domicile pour les Séniors, mais également les dispositifs en faveur des handicapés.
Cette mesure a été assouplie sous le Gouvernement FILLON en 2008. Ce Lundi est redevenu férié, charge à l’Entreprise ou aux accords de branche de valider ou non si la solidarité est maintenue. Cet assouplissement consiste donc dans la liberté pour les Entreprises et les Salariés de choisir, de concert, leur jour de solidarité. Ainsi, peu importe le jour, l’important est de travailler 7 heures de plus dans l’année sans être rémunéré, l’Etat en assurant la collecte.
Organiser la journée de solidarité
Cette journée de solidarité s’organise par accord interne à l’Entreprise ou à défaut par un accord de branche. En l’absence d’accord, la décision revient à l’Employeur, après consultation du Comité d’Entreprise ou des Délégués du Personnel.
En résumé :
- Soit le Salarié vient travailler aujourd’hui et il n’est pas rémunéré ;
- Soit le Salarié pose un jour de congé (CP ou RTT) et il n’est pas rémunéré ;
- Soit un autre jour férié est choisi comme jour de solidarité, à l’exception du 1er Mai ;
- Soit le nombre d’heures correspondant à cette journée de solidarité est réparti sur l’ensemble de l’année sans rémunération en contrepartie…
Ces choix se devant de respecter la législation du travail en général et les particularités de chaque Entreprise et de chaque contrat de travail.
Qui est concerné?
La journée de solidarité concerne tous les Salariés relevant du Code du travail (et ceux relevant du Code rural). Toutefois, s’agissant des Salariés de moins de 18 ans, il convient de tenir compte des dispositions particulières régissant le travail des mineurs. Ainsi, si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les jeunes travailleurs, puisque, sauf rares exceptions, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés. Si un accord collectif fixe un jour non férié comme journée de solidarité, il appartient aux partenaires sociaux de se prononcer sur les conditions dans lesquelles ces jeunes salariés effectueront cette journée.
En cas de changement d’employeur, des dispositions spécifiques sont prévues par la Loi afin d’éviter qu’un Salarié ait à effectuer plusieurs journées de solidarité au cours d’une même année, ou tout au moins plusieurs journées non rémunérées.
Autres modalités
Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de 7 heures (ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les Salariés à temps partiel) ne s’imputent ni sur le contingent annuel d’heures supplémentaires, ni sur le nombre d’heures complémentaires. Elles ne donnent, en outre, pas lieu à contrepartie obligatoire en repos.
Les sommes collectées par les Entreprises sont reversées à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ; en effet, l’employeur doit verser une contribution appelée Contribution Solidarité Autonomie (CSA) qui représente 0,3 % de la masse salariale.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site suivant :
Bon Lundi de Pentecôte à toutes et tous !
